CONDITIONS GENERALES
Munich Insider
Heinz Taubmann I Ina Bergmann GbR
1. INSCRIPTION ET CONCLUSION DU CONTRAT
Lors de son inscription écrite ou verbale, la partie contractante, que nous appellerons dans ce qui suit, le client, s'engage à la conclusion d'un contrat de voyage. Cette inscription est, en ce qui concerne les programmes de groupes, valable pour le groupe entier, et pour les revendications liées à la réservation. En s'inscrivant, le client reconnaît les conditions générales.
La réservation entre en vigueur dès que la prestation commandée auprès de Munich Insider, que nous appellerons dans ce qui suit, soit organisateur, soit MI (Munich Insider), aura été confirmée par écrit, soit par fax, soit par e-mail, ou encore de vive-voix.
2. PAIEMENT
Le paiement de la prestation a lieu directement à la fin de la manifestation, par facture ou en espèces sans aucune retenue.
3. PRESTATIONS ET MODIFICATIONS DE PRESTATIONS
L'étendue des prestations contractuelles correspond à la description donnée par l'organisateur. Toute stipulation supplémentaire ou accessoire doit être confirmée par écrit par l'organisateur.
Lorsque l'organisateur n'est pas responsable de la suppression d'une part des prestations, celle-ci, le cas échéant, n'autorise pas à la retenue ou à la réduction de la somme contractuelle. Si l'organisateur est responsable de la suppression d'une part des prestations, il a le droit de remplacer ces prestations par d'autres prestations équivalentes. L'organisateur s'engage à prévenir le client de tout changement. Le cas échéant, l'organisateur proposera au client un transfert ou une résiliation gratuits.
4. RESILIATION DU CONTRAT PAR LE CLIENT (RISTOURNE)
Le client a le droit de résilier son contrat à tout moment avant le début de la manifestation réservée. Dans tel cas, il est décisif que l'enregistrement de la déclaration de résiliation soit effectuée avec l'organisateur. La résiliation doit être effectuée par écrit et confirmée par l'organisateur. Si le client résilie le contrat ou ne prend pas compte d'un rendez-vous fixé, sans avoir auparavant résilié le contrat, l'organisateur est en droit d'exiger un dédommagement proportionnel. L'organisateur peut facturer concrètement le préjudice ou selon son choix, faire valoir un recours forfaitaire. Celui-ci monte, sous 48 heures (2 jours) avant le début de la manifestation et en cas de non-apparition du client, à 100 % du prix de la manifestation.
5. RESILIATION PAR MUNICH INSIDER
L'organisateur peut résilier le contrat dans les cas suivants:
- lors d'événements de force majeure
- en cas de maladie soudaine du guide
- lorsque le client ou les membres d'un groupe de clients persistent à déranger le déroulement d'une manifestation, sans tenir compte d'un avertissement, ou lorsqu'ils se comportent de façon contraire au contrat si bien que l'abrogation immédiate du contrat puisse en être justifiée.
- si le client ne respecte pas les conditions du contrat qui ont été fixées.
6. RESPONSABILITE
En tant qu'organisateur, Munich Insider est responsable de la préparation consciencieuse des manifestations, de la sélection et de la surveillance soigneuses des responsables de prestations, de la pertinence de la description des prestations et de la réalisation réglementaire des prestations telles qu'elles sont fixées par le contrat.
Munich Insider ne peut être tenu responsable de prestations communiquées en tant que prestations étrangères par d'autres organismes (par exemple, tournées d'autres organismes, visites au théâtre, au musée, dans des expositions, trajets en train, en bus ou en taxi, etc.) et d'autres qui sont explicitement définies, dans la description des manifestations, comme prestations étrangères.
D'autre part, MI décline toute responsabilité en cas d'accidents ou de dommages.
7. ENGAGEMENTS DU CLIENT
En cas de problème dans le déroulement de prestations dans le cadre des stipulations légales, le client ou les membres d'un groupe de clients s'engagent à contribuer à éviter d'éventuels dommages ou à tâcher de les minimiser. Le client ou les membres d'un groupe de clients s'engagent tout particulièrement à faire part sans délai à Munich Insider de toute réclamation ou objection.
8. PROTECTION DES DONNEES
Le client accepte le fait que l'organisateur continue d'utiliser les données fournies pour la réalisation des prestations convenues, dans le but d'administrer sa clientèle. Conformément à la loi fédérale de protection des données, ces données ne seront pas transmises à tierce personne.
9. INVALIDITE DE STIPULATIONS EN PARTICULIER
L'invalidité de stipulations particulières des conditions générales ou du contrat de voyage n'a pas pour conséquence l'invalidité du contrat entier .
10. LIEU D'EXECUTION ET TRIBUNAL COMPETENT
Pour toute contestation, le tribunal de Munich sera seul compétent.
Munich Insider
Heinz Taubmann I Ina Bergmann GbR
Utzschneiderstr. 4
80469 Munich